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Réunion bibliographique Réunion thématique

19 Décembre 2019 , Salle de formation CRIAVS

Réunion animée par Monsieur le Docteur Guillaume WLAMYNCK

Psychiatre à l’UHSA et au SMPR de Metz 

JEUDI 19 DECEMBRE 2019

DE 9H A 10H30

 L'IRRESPONSABILITE PENALE

1/ Organisation de la Justice en France
* Organigramme
* Les magistrats du Siège et du Parquet
       Prérogative
* La procédure pénale
 
2/ Historique
* L'irresponsabilité dès l'Antiquité
* Le code pénal Napoléonien et l'article 64
* La réforme du CP de 1992 et l'article 122-1
 
3/ L'article 122-1 du CP
* Analyse
* Importance de l'expertise psychiatrique
* Remarque et cas clinique
 
4/ Procédure dans les suites de l'expertise
* TC/Chambre d'instruction/Assise
* Hôpital
* La levée du SDRE dans le cadre d'une ordonnance d'irresponsabilité
 
5/ Enjeux
* Sociétaux ((dangerosité - réinsertion)
* Ethique
* Sanitaire
* Jucidiciaire
 

 

 

 

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